Conditions Générales de Vente

Article 1 - Prix
Les prix des produits proposés sur gildas-arzel.com sont indiqués en euros,hors frais de traitement et d'expédition.
En cas d'expédition vers un pays autre que la france métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de gildas-arzel.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et / ou organismes compétents de votre pays.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957.

Article 2 - Commande
Sur internet : www.gildas-arzel.com uniquement.

Article 3 - Validation d'une commande
Lorsque vous passez une commande sur gildas-arzel.com, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
les données enregistrées par gildas-arzel.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par gildas-arzel.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement paypal constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande.
Les commandes sont livrées dans un délai maximum de 60 jours. Cependant, en cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé
en cas de paiement par chèque ou mandat cash (pour la france métropolitaine uniquement), la commande sera traitée à réception du réglement. Le délai courra donc à partir de la date de réception du réglement et non de la commande.

Article 5 - Paiement
Le réglement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : visa, mastercard, autres cartes bleues
- soit par mandat cash ou chèque bancaire (pour la France métropolitaine uniquement)
En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être libellé à l'ordre de GRENEVILLE et adressé à GRENEVILLE C/O Ayverliss Communication - Le Champ du Lac 16410 SERS, France.
Le mandat devra être libellé à l'ordre de AYVERLISS COMMUNICATION et adressé à GRENEVILLE C/O Ayverliss Communication - Le Champ du Lac 16410 SERS, France.

Article 6 - Sécurisation
Les paiements sur la boutique du site gildas-arzel.com sont sécurisés par PAYPAL. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte PAYPAL pour régler vos achats sur le site.
PAYPAL utilise le procédé de cryptage SSL.
Aucune des donnée relatives à votre paiement n'est stockée sur le site gildas-arzel.com.

Article 7 - Suivi des commandes
Pour toute information ou question au sujet de votre commande, utilisez le formulaire de contact du site gildas-arzel.com.

Article 8 - Téléchargements
Le site gildas-arzel.com intègre une plateforme de téléchargement des titres des albums de Gildas Arzel.
Ces titres sont disponibles dans les formats suivants en fonction des albums :
- Format Mp3 320Kbps stéréo
- Format Qualité CD Wav 44.1Khz 16 Bit stéréo
- Format Qualité HD Wav 44.1Khz 24 Bit stéréo

Vous disposez de trois essai pour télécharger vos fichiers dans un délai de 5 jours après votre commande dans l'espace téléchargements de votre compte. Passé ce délai, vos titres ne seront plus téléchargeables.

Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. la responsabilité de gildas-arzel.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander
gildas-arzel.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie...

Article 10 - Droit applicable et litiges
- le présent contrat est soumis à la loi française
- la langue du présent contrat est la langue française
- en cas de litige le tribunal compétent est celui du lieu d'établissement de gildas-arzel.com